L’étiquetage des produits vinicoles aromatisés commercialisés dans l’Union comporte les mentions obligatoires suivantes :
a) la déclaration nutritionnelle en application de l’article 9, paragraphe 1, point l), du règlement (UE) n° 1169/2011 ; et
b) la liste des ingrédients en application de l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1169/2011.
Par dérogation au paragraphe 1, point a), la déclaration nutritionnelle figurant sur l’emballage ou sur une étiquette joint à celui-ci peut se limiter à la valeur énergétique, qui peut être exprimée au moyen du symbole « E » comme « énergie ». Dans ce cas, la déclaration nutritionnelle complète est fournie sous forme électronique selon les indications figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci. Cette déclaration nutritionnelle n’est pas présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation et aucune donnée d’utilisateur n’est collectée ni ne fait l’objet d’un suivi.
Par dérogation au paragraphe 1, point b), la liste des ingrédients peut être fournie sous forme électronique selon les indications figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci.
Dans ces cas, les exigences ci-après sont d’application :
a) aucune donnée d’utilisateur n’est collectée ni ne fait l’objet d’un suivi ;
b) la liste des ingrédients n’est pas présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation ; et L 435/310 FR Journal officiel de l’Union européenne 6.12.2021
c) les mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 1169/2011 figurent directement sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci.