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Alors que nous attendons avec impatience la publication officielle des nouvelles réglementations par la Commission européenne, notre plateforme s’engage à vous tenir bien informé des prochains changements en matière d’étiquetage des vins au sein de l’Union européenne.

Nous avons constitué une compilation complète d’articles et de publications juridiques, qui vous permettra de rester en avance sur les évolutions et de comprendre les détails spécifiques de cette mise à jour imminente.

Notre engagement est de soutenir les vignerons pendant cette transition, et notre liste régulièrement mise à jour de ressources est conçue pour être votre référence incontournable pour tout ce qui concerne les normes d’étiquetage des vins en évolution.

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EXTRAITS DU REGLEMENT (UE) 2021/2117 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 2 DÉCEMBRE 2021

(42)

AFin que les consommateurs bénéficient d’un meilleur niveau d’information, les indications obligatoires au titre de l’article 119 du règlement (UE) n° 1308/2013 devraient inclure une déclaration nutritionnelle et une liste des ingrédients. Toutefois, les producteurs devraient avoir la possibilité de limiter le contenu de la déclaration nutritionnelle sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci à la seule valeur énergétique et de mettre à disposition la déclaration nutritionnelle complète et la liste des ingrédients par voie électronique, à condition qu’ils évitent la collecte ou le traçage des données des utilisateurs et ne fournissent pas d’informations à finalité commerciale. La possibilité de ne pas fournir une déclaration nutritionnelle complète sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci devrait toutefois être sans incidence sur l’obligation actuelle d’énumérer sur l’étiquette les substances provoquant des allergies ou des intolérances. À l’article 122 du règlement (UE) n° 1308/2013

(80)

Afin que les consommateurs bénéficient d’un meilleur niveau d’information, il convient d’ajouter au règlement (UE) n° 251/2014 l’étiquetage obligatoire des produits vinicoles aromatisés avec une déclaration nutritionnelle, ainsi que la liste des ingrédients. Toutefois, les producteurs devraient avoir la possibilité de limiter le contenu de la déclaration nutritionnelle figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci à la mention de la valeur énergétique et de mettre à disposition la déclaration nutritionnelle complète et la liste des ingrédients par voie électronique, à condition qu’ils évitent la collecte ou le traçage des données des utilisateurs et ne fournissent pas d’informations à finalité commerciale. La possibilité de ne pas fournir une déclaration nutritionnelle complète sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci devrait toutefois être sans incidence sur l’obligation actuelle d’énumérer sur l’étiquette les substances provoquant des allergies ou des intolérances.

DESCRIPTION DES EXIGENCES POUR LES VITICULTEURS

Déclaration nutritionnelle et liste des ingrédients:

L’étiquetage des produits vinicoles aromatisés commercialisés dans l’Union comporte les mentions obligatoires suivantes :

a) la déclaration nutritionnelle en application de l’article 9, paragraphe 1, point l), du règlement (UE) n° 1169/2011 ; et
b) la liste des ingrédients en application de l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1169/2011.

Par dérogation au paragraphe 1, point a), la déclaration nutritionnelle figurant sur l’emballage ou sur une étiquette joint à celui-ci peut se limiter à la valeur énergétique, qui peut être exprimée au moyen du symbole « E » comme « énergie ». Dans ce cas, la déclaration nutritionnelle complète est fournie sous forme électronique selon les indications figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci. Cette déclaration nutritionnelle n’est pas présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation et aucune donnée d’utilisateur n’est collectée ni ne fait l’objet d’un suivi.

Par dérogation au paragraphe 1, point b), la liste des ingrédients peut être fournie sous forme électronique selon les indications figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci.

Dans ces cas, les exigences ci-après sont d’application :

a) aucune donnée d’utilisateur n’est collectée ni ne fait l’objet d’un suivi ;
b) la liste des ingrédients n’est pas présentée avec d’autres informations destinées à la vente ou à la commercialisation ; et L 435/310 FR Journal officiel de l’Union européenne 6.12.2021
c) les mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 1169/2011 figurent directement sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci.